Commerce extérieur durable… en paroles

Le gros pavé de 400 pages sur l’économie extérieure de la Suisse en 2009 passe, en cette session de mars, son examen devant le Conseil national. Le rapport annuel du Conseil fédéral tombe d’ordinaire dans l’indifférence quasi générale des parlementaires et de la presse. Celui de cette année pourrait faire exception. La politique économique extérieure du Conseil fédéral ne respecterait pas les principes du développement durable. C’est en tous cas ce que suggère une motion qui a échoué de justesse, à 12 contre 13, en commission. Les auteurs de ce texte demandent au gouvernement qu’il mette sa pratique en accord avec les principes clairement affichés par la Suisse depuis maintenant 13 ans. Ils donneront certainement de la voix au plénum.

Et pourtant, le rapport 2009 innove. Il consacre de longs commentaires pour prouver que la Suisse s’appuie sur les trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable. Il rappelle l’effort constant de la Suisse pour la libéralisation des échanges commerciaux au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement à son effort de promotion économique, notre diplomatie s’engage fermement en faveur de règles sociales et environnementales à l’Organisation internationale du travail (OIT) et au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Mais cet équilibre entre les trois dimensions de la durabilité n’est qu’apparent. Les règles de l’OMC sont contraignantes et leurs violations entraînent des sanctions, alors que l’OIT et le PNUE ne font que des recommandations. Pas question, comme certains le demandent, de mettre sous un même toit la gestion des règles et des recommandations pour leur appliquer des rigueurs identiques. Ce serait la paralysie de l’OMC alors que la conclusion des négociations de Doha représente une priorité pour la Suisse. 

Le Conseil fédéral reconnaît pourtant qu’il y a souvent un lien entre normes environnementales ou sociales et règles commerciales. Une entreprise qui respecte de strictes mesures contre la pollution sera d’évidence moins compétitive que la firme qui pollue à tout va. Il faut donc, poursuit le gouvernement dans son explication louvoyante, rechercher une cohérence par un dialogue entre les diverses organisations internationales. Mais sa maîtrise échappe, bien sûr, à la seule Suisse. Le gouvernement, plein de bonnes paroles, fait ce qu’il peut.
 
La cohérence est, en revanche, à la portée de notre pays lorsqu’il négocie des accords bilatéraux ou plurilatéraux dans le cadre de la petite Association européenne de libre échange (AELE). Ce n’est pas toujours le cas. Alliance Sud, qui regroupe les ONG suisses d’aide au développement, dénonce un certain nombre de dérapages. L’Organisation mondiale de la santé recommande à ses membres de ne pas conclure d’accords comportant des règles sur la propriété intellectuelle allant au-delà des exigences de l’OMC. Or tel est bien le cas dans l’accord entre l’AELE et la Bolivie que la Suisse a ratifié. La Norvège, autre membre de l’AELE, bloque pour l’heure la ratification de l’accord. La Bolivie viole les droits syndicaux qu’elle s’était engagée à respecter.

Alliance sud relève également une tartufferie gouvernementale. Le Conseil fédéral s’est félicité de l’exemple fourni par la Suisse qui a refusé la garantie des risques à l’exportation pour la construction du barrage d’Ilisu.  La Turquie ne respectait pas les droits des populations déplacées et ne préservait pas un important patrimoine culturel. Mais il faut se rappeler que Berne a retiré sa garantie après de longues hésitations, contrainte de s’aligner sur l’Allemagne et l’Autriche, autres partenaires au projet. Ces critiques alimenteront sans doute les débats parlementaires.