Secret bancaire: quand le rêve tient lieu de politique

Changer radicalement de politique n’est jamais facile dans une démocratie. Surtout quand au lieu de s’expliquer, de dire pourquoi il faut accepter que le monde change, on passe son temps, comme ces jours derniers, à espérer qu’on pourra éviter le pire.

A Davos, le conseiller fédéral Merz croit comprendre que la France n’utilisera pas les données volées à HSBC et qu’elle ne les transmettra pas à d’autres pays. Il avait manifestement mal compris.

Le conseiller fédéral Maurer a cru convaincre son homologue allemand qu’acheter les données offertes à l’Allemagne serait peu conforme à l’Etat de droit. C’était aussi l’avis de la présidente de la Confédération. Peine perdue, la chancelière allemande ne le partage pas. 

Même espoir déçu d’une certaine compréhension des Etats-Unis après la décision du Tribunal administratif fédéral interdisant de transmettre les noms promis.

Au Parlement, on rêve également en évoquant le possible refus de ratifier l’accord UBS que le Conseil fédéral devra bien se décider à soumettre au députés: cela laisserait à UBS le choix entre le retrait de sa licence bancaire américaine et la violation du secret bancaire, à supposer que l’ancien conseiller fédéral Villiger, président du conseil d’administration d’UBS, prenne le risque d’être condamné à la prison. Gageons qu’au moment du vote, la sagesse l’emportera chez les parlementaires.

Rêve enfin des banques avec leur projet Rubik d’imposition à la source des revenus des capitaux étrangers (DP 1853). Ce que veulent d’abord tous les autres pays développés, c’est pouvoir taxer les revenus à l’origine de l’argent caché dans nos banques: revenus non déclarés, argent gagné au noir pour éviter la TVA et les cotisations sociales, héritages non déclarés, pour ne pas parler du véritable blanchiment d’argent sale.

Il est temps de faire face aux réalités. La décision de supprimer la distinction artificielle entre évasion et fraude fiscale a des conséquences très concrètes: une personne qui n’a pas déclaré tout ou partie de ses revenus ou de sa fortune dans son pays deviendra un fraudeur au sens du droit suisse. Pourquoi essayer de construire des barrages inévitablement fragiles pour le protéger malgré tout, et avec quelle crédibilité, les évènements récents le montrent? Même indépendamment d’un accord sur l’échange automatique d’information que prépare actuellement l’Union européenne et auquel elle tient absolument à nous associer, nous devrons bien admettre, et nos tribunaux aussi, que cette distinction ne tient plus.

Reste à se donner les bases juridiques nécessaires. mais rien ne serait plus maladroit que de le faire en soumettant au Parlement et au peuple un ou des accords de double imposition, largement incompréhensibles pour le commun des mortels. Une loi doit dire clairement que l’argent de l’évasion et de la fraude fiscale n’est plus à l’abri dans nos banques. Prétendre le contraire serait mentir et se mentir à nous-même. Tel est le prix à payer pour ne pas être mis au ban des nations, ce qui mettrait notre économie et surtout nos banques en péril.