Election populaire du Conseil fédéral: une fausse bonne idée

Et nous voilà repartis pour un tour. L’UDC a démarré ce jeudi 21 janvier la récolte des signatures en faveur de son initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Elle aboutira certainement. Alors autant lui faire un sort sans tarder.

La proposition n’est pas nouvelle. Elle fut lancée chaque fois qu’un parti se sentait injustement exclu du gouvernement: en 1900 par la gauche et les conservateurs, en 1942 par les socialistes. Sans succès. Des femmes l’ont envisagée lors de l’échec de la candidature de Christiane Brunner. L’UDC mijote ce thème depuis 1998 déjà, ne se sentant pas représentée par les magistrats Ogi et Schmid. Pour son leader incontesté, l’élection populaire permettrait au Conseil fédéral de se libérer des partis et du Parlement et de ne tenir compte que du peuple.

C’est la non-réélection du leader en 2007 – un putsch selon l’UDC – qui fait sortir du tiroir l’initiative actuelle. Une mode d’élection qui contribuera à «électriser la politique suisse», affirme son idéologue patenté, le Zurichois Christoph Mörgeli.

Pour l’UDC, la souveraineté populaire inclut logiquement d’associer le corps électoral au choix du gouvernement. Comme elle exclut toute limite à la révision de la Constitution, même pas le respect des droits fondamentaux. Les prémisses d’une dictature populaire pilotée par un chef charismatique sont posées.

Il est d’autres arguments moins bonapartistes qu’il faut examiner.

Un argument tiré de l’expérience au niveau cantonal tout d’abord. Tous les gouvernements cantonaux sont élus par le peuple sans qu’il en ait résulté pour autant des dysfonctionnements institutionnels. Certes, mais les corps électoraux des cantons sont plus homogènes que le peuple fédéral. Dans ces circonscriptions de taille réduite, les candidats sont connus. Tel ne serait pas le cas au niveau fédéral. La fracture linguistique génère un cloisonnement médiatique. D’où la difficulté pour le corps électoral fédéral s’exprimant au sein d’une circonscription unique de faire un choix qui traduise la diversité culturelle et politique du pays. Le repli communautaire ainsi favorisé risquerait fort d’exacerber les tensions entre régions.

Mais si les citoyennes et les citoyens sont capables de trancher à propos de sujets parfois complexes lors des votations populaires, pourquoi ne le seraient-ils pas lorsqu’il s’agit d’élire leurs gouvernants? Un pionnier des droits populaires, le Zurichois Karl Bürki, a répondu à cette question en 1869 déjà: «Le peuple se trompe et peut être trompé beaucoup plus facilement sur les personnes (élections) que sur les objets (votations). Pour la simple raison qu’il est infiniment plus difficile de sonder le coeur et les reins d’une personne que d’analyser les tenants et aboutissants d’un objet».

Elus par le peuple, les conseillers fédéraux jouiraient d’une légitimité démocratique forte. Oui, mais à quel prix? Un affaiblissement du Parlement et un déséquilibre des pouvoirs, comme le montre l’évolution du pouvoir exécutif en France depuis l’élection populaire du président à partir de 1965. Par ailleurs les magistrats seraient contraints à se profiler sans cesse – souci de réélection oblige –, au détriment de l’exercice collégial du pouvoir. La personnalisation de la vie politique, tant appréciée des médias, se développerait encore, alors qu’un exécutif collégial fonctionne par décisions collectives. Une évolution qui ne ferait qu’accroître l’incompréhension de la population face au processus de décision. Ce prétendu plus démocratique ferait une place peu démocratique à l’argent et aux médias.

La formule gouvernementale, imaginée au milieu du 19ème siècle, nécessite à coup sûr des adaptations. Notamment un élargissement du collège pour répondre au volume des tâches de ses membres (DP 1837) et un renforcement de sa direction (DP 1835).

De vraies réformes qui contribueraient à améliorer le fonctionnement des institutions et, parce qu’elles rendraient ces dernières plus lisibles, renforceraient également leur caractère démocratique.