Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Election populaire du Conseil fédéral: une fausse bonne idée

L’initiative de l’UDC ressort une proposition maintes fois rejetée qui n’améliorerait pas la qualité de la démocratie

Et nous voilà repartis pour un tour. L’UDC a démarré ce jeudi 21 janvier la récolte des signatures en faveur de son initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Elle aboutira certainement. Alors autant lui faire un sort sans tarder.

La proposition n’est pas nouvelle. Elle fut lancée chaque fois qu’un parti se sentait injustement exclu du gouvernement: en 1900 par la gauche et les conservateurs, en 1942 par les socialistes. Sans succès. Des femmes l’ont envisagée lors de l’échec de la candidature de Christiane Brunner. L’UDC mijote ce thème depuis 1998 déjà, ne se sentant pas représentée par les magistrats Ogi et Schmid. Pour son leader incontesté, l’élection populaire permettrait au Conseil fédéral de se libérer des partis et du Parlement et de ne tenir compte que du peuple.

C’est la non-réélection du leader en 2007 – un putsch selon l’UDC – qui fait sortir du tiroir l’initiative actuelle. Une mode d’élection qui contribuera à «électriser la politique suisse», affirme son idéologue patenté, le Zurichois Christoph Mörgeli.

Pour l’UDC, la souveraineté populaire inclut logiquement d’associer le corps électoral au choix du gouvernement. Comme elle exclut toute limite à la révision de la Constitution, même pas le respect des droits fondamentaux. Les prémisses d’une dictature populaire pilotée par un chef charismatique sont posées.

Il est d’autres arguments moins bonapartistes qu’il faut examiner.

Un argument tiré de l’expérience au niveau cantonal tout d’abord. Tous les gouvernements cantonaux sont élus par le peuple sans qu’il en ait résulté pour autant des dysfonctionnements institutionnels. Certes, mais les corps électoraux des cantons sont plus homogènes que le peuple fédéral. Dans ces circonscriptions de taille réduite, les candidats sont connus. Tel ne serait pas le cas au niveau fédéral. La fracture linguistique génère un cloisonnement médiatique. D’où la difficulté pour le corps électoral fédéral s’exprimant au sein d’une circonscription unique de faire un choix qui traduise la diversité culturelle et politique du pays. Le repli communautaire ainsi favorisé risquerait fort d’exacerber les tensions entre régions.

Mais si les citoyennes et les citoyens sont capables de trancher à propos de sujets parfois complexes lors des votations populaires, pourquoi ne le seraient-ils pas lorsqu’il s’agit d’élire leurs gouvernants? Un pionnier des droits populaires, le Zurichois Karl Bürki, a répondu à cette question en 1869 déjà: «Le peuple se trompe et peut être trompé beaucoup plus facilement sur les personnes (élections) que sur les objets (votations). Pour la simple raison qu’il est infiniment plus difficile de sonder le coeur et les reins d’une personne que d’analyser les tenants et aboutissants d’un objet».

Elus par le peuple, les conseillers fédéraux jouiraient d’une légitimité démocratique forte. Oui, mais à quel prix? Un affaiblissement du Parlement et un déséquilibre des pouvoirs, comme le montre l’évolution du pouvoir exécutif en France depuis l’élection populaire du président à partir de 1965. Par ailleurs les magistrats seraient contraints à se profiler sans cesse – souci de réélection oblige –, au détriment de l’exercice collégial du pouvoir. La personnalisation de la vie politique, tant appréciée des médias, se développerait encore, alors qu’un exécutif collégial fonctionne par décisions collectives. Une évolution qui ne ferait qu’accroître l’incompréhension de la population face au processus de décision. Ce prétendu plus démocratique ferait une place peu démocratique à l’argent et aux médias.

La formule gouvernementale, imaginée au milieu du 19ème siècle, nécessite à coup sûr des adaptations. Notamment un élargissement du collège pour répondre au volume des tâches de ses membres (DP 1837) et un renforcement de sa direction (DP 1835).

De vraies réformes qui contribueraient à améliorer le fonctionnement des institutions et, parce qu’elles rendraient ces dernières plus lisibles, renforceraient également leur caractère démocratique.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10292
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10292 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • Je ne peux que vous donner complètement raison, mais j’en ajoute une couche:

    « Les citoyennes et les citoyens sont capables de trancher »…On souhaiterait en être parfaitement convaincu, mais le Temps signalait la semaine passée qu’un électeur sur sept s’était trompé en votant oui à la place de non à l’initiative sur l’exportation d’armes. Or, l’élection d’un gouvernement composite est d’une complexité incommensurablement plus grande que le choix binaire imposé par une initiative populaire.

    D’autre part, les sièges réservés aux latins (qui pourraient être élus en arrivant au 10e et au 14e rang parmi les candidats) risquent bien de devenir une sorte de représentation folklorique.

  • Désolé, mais je voterai quand-même OUI à cette initiative. Pourtant le système qu’elle propose peut être discuté. Il n’aura pas que des avantages.

    Ce qui me préoccupe le plus c’est le pronostic lu dans un article récent du Matin. L’élection par le peuple risque de favoriser des candidats « consensuels », wischy waschy, à la ligne politique molle ou pro européenne du genre Peter Spuhler, ou des girouettes comme Darbellay, (uniquement parce qu’il est connu dans tout le pays), et ce au détriment d’hommes de conviction dont la Suisse a besoin comme M. Christoph Blocher.

    Ca, ça m’inquiète vraiment. Je l’avoue.

    J’aurais préféré un système d’élection par le peuple proportionnel, au scrutin de liste, où les partis obtiendraient un nombre de sièges au CF proportionnel à leur résultat aux élections fédérales, et bien entendu ce devraient être leurs candidats têtes de liste officiels.

    Ce système aurait eu ma préférencce car il m’aurait apporté la garantie qu’au moins deux UDC de ligne blochérienne, c’est à dire opposés à l’Anschluss, soient élus.

    Je trouve que l’UDC fait preuve d’un esprit sportif peut-être excessif en s’exposant à un système majoritaire qui risque de pénaliser ses candidats les plus loyaux. Il faut du moins saluer ce grand esprit sportif.

    Bref, au moment de voter j’aurai une certaine inquiétude, pour les raisons ci-dessus. Mais je voterai quand même OUI.

    Risquer de vivre encore une fois une mascarade et un scandale comme le 12 décembre 2007… jamais!

  • 3
    Giorgio Zürcher

    Tout à fait d’accordo avec JD Delley. Rien de nouveau sous le soleil.Il est en général plus facile – maintenant avec la TV encore beaucoup plus – de manipuler les masses que de manipuler les parlements. Aussi G.W. Bush l’avait bien compris (Voir à ce propos l’oeuvre de Al Gore « the assault on Reason » 2007) . Pour la Suisse une telle démarche serait plus injuste à cause des barrières linguistiques.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP