Cannabis: une hypocrisie stupéfiante

Après son homologue du Conseil national, la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats a récemment préavisé favorablement une initiative parlementaire du PDC demandant que les consommateurs de cannabis soient désormais sanctionnés par une simple amende d’ordre. Il faut rappeler que cette procédure simplifiée n’est applicable jusqu’à présent que dans le seul domaine de la circulation routière et pour les contraventions les moins graves.

Petit retour en arrière. Le 14 juin 2004, le Parlement rejette une révision en profondeur de la loi sur les stupéfiants (LStup), notamment parce que la majorité ne souhaite pas dépénaliser la consommation de cannabis. La politique des «quatre piliers» est poursuivie et adoubée par le souverain lors de la votation du 30 novembre 2008 où une révision de la LStup est finalement adoptée. Le même jour, l’initiative sur le chanvre, qui prévoyait une réglementation du marché du cannabis, est rejeté dans les urnes après avoir été combattue par les partis du centre-droite qui prônent une politique répressive, y compris pour le chanvre et ses dérivés. La nouvelle LStup, qui n’est pas encore entrée en vigueur, permet l’utilisation de cannabis à des fins thérapeutiques, mais elle confirme pour le surplus le caractère pénal de la consommation de cannabis. Même s’il s’agit d’une contravention – punie d’une amende – la sanction est prononcée par une autorité pénale (juge d’instruction ou ministère public le plus fréquemment) et – surtout – figure au casier judiciaire. Si le consommateur était puni d’une simple amende d’ordre, il ne serait plus dénoncé à une autorité judiciaire mais devrait simplement s’acquitter d’une obole au montant fixe.

Dès le lendemain de la votation, et après avoir expliqué au peuple que le cannabis était un produit qui devait rester hors-la-loi, le Parlement a donc remis l’ouvrage sur le métier. Sous prétexte de clarifier la situation, la révision législative instaure en réalité un régime pénal plus doux pour les fumeurs de joints. La majorité du Parlement admet donc (il n’est jamais trop tard!) que la répression des consommateurs ancrée dans la loi n’est pas efficiente: mener des procédures judiciaires coûte cher, prend du temps et au vu de la tolérance policière (du moins dans la plupart des cantons), les risques d’être dénoncé sont très faibles (il faut quasiment être surpris en flagrant délit). Bref, l’effet dissuasif est proche du néant. Ces arguments étaient exactement ceux des partisans de l’initiative sur le chanvre, pourtant combattue pour des raisons idéologiques (on en a désormais la preuve) par la majorité du Parlement.

A la différence près que les initiants allaient jusqu’au bout de leur raisonnement en demandant également que la Confédération réglemente la production et la commercialisation d’un produit consommé par un demi-million d’adeptes. Certes, pas besoin d’avoir la main spécialement verte pour faire pousser du chanvre sur son balcon ou dans son potager. Mais pour approvisionner un marché aussi considérable – et, en bonne logique économique, appelé à se développer si les fumeurs ne risquent pratiquement plus rien – des tonnes de haschich sont nécessaires. Plutôt que de laisser s’installer un trafic illégal, dont les bénéfices juteux restent occultes et profitent à un nombre restreint de personnes pas toujours parfaitement respectables, les autorités devraient sinon en détenir le monopole du moins prendre les mesures nécessaires pour contrôler le marché de manière à ce que le commerce de cannabis soit séparé du trafic des autres stupéfiants – héroïne et cocaïne en particulier – aux mains d’organisations criminelles diverses et variées.

Dans cette perspective, et pour tenir compte des conventions internationales, on peut se demander s’il ne serait pas préférable de préconiser un régime tolérant très largement la prescription de cannabis à des fins thérapeutiques. En Californie, la multiplication des prescriptions médicales de cannabis à des fins thérapeutiques a abouti à une quasi-légalisation du produit. Mais l’approvisionnement du «circuit» se fait par des voies légales, les agriculteurs étant autorisés à fabriquer le cannabis destiné à être consommé moyennant autorisation médicale. Un chercheur a même estimé que des taxes prélevées sur la vente de cannabis – comparables à celles qui frappent ces autres produits autrement plus nocifs que sont l’alcool et le tabac – pourraient rapporter quelques milliards de dollars à l’Etat californien en faillite. Une distribution contrôlée et médicalisée à large échelle permettrait en outre d’avoir des données beaucoup plus précises sur les effets proprement thérapeutiques du chanvre pour soigner divers symptômes et sur les incidences du THC sur la santé en général.

La distribution par les forces de l’ordre de «prunes» aux consommateurs soulagera la machine judiciaire. Mais la politique raisonnable en matière de chanvre risque d’attendre encore un peu.