Mode lecture icon print Imprimer

Banques: Rubik sur l’ongle

Va-t-on confier la levée de l’impôt à de nouveaux fermiers-généraux?

icone auteur icone calendrier 17 janvier 2010 icone PDF DP 

Thématiques

L’Association des filiales des banques étrangères en Suisse, puis l’Association suisse des banquiers ne craignent pas la métaphore casse-tête, baptisant avec humour leur dernière proposition d’impôt à la source du nom du puzzle à trois dimensions, Rubik.
 
La retenue actuelle qui frappe le rendement de l’épargne étrangère déposée en Suisse, en lieu et place d’un échange d’informations, se révèle si facile à contourner que l’Union européenne ne s’en contente pas. D’où l’idée de perfectionner le système: de frapper aussi les dividendes, les gains en capitaux, les trusts, etc. Et d’appliquer les taux en vigueur dans le pays d’où provient l’épargne ou le placement.

La banque suisse ferait, dans cette hypothèse, un véritable travail de perception et de taxation. Moyennant quoi, le contribuable étranger verrait préservé son anonymat. L’impôt étant acquitté, il serait «en ordre», inconnu fiscalement.
 
Etonnement

La proposition se veut détaillée. Elle est pourtant incomplète. L’impôt sur les successions n’est pas pris en compte. Or il joue dans l’évasion fiscale un rôle souvent déterminant. N’est pas davantage pris en compte l’impôt éludé sur le montant soustrait au fisc étranger pour le placer en Suisse (DP 1835). Mais ce qui frappe, c’est le virage à 180 degrés des banquiers. Jusqu’à ce jour, ils se présentaient comme un abri, un refuge contre un Etat qualifié d’inquisiteur. Et les voici qui se convertiraient en agents du fisc, d’autant plus redoutables qu’ils auraient accès, sans intermédiaire, au dossier du contribuable.
 
Mais surtout comment un Etat pourrait-il admettre qu’un droit fondamental qui lui est confié soit transféré pour son application à des sociétés privées, dépourvues de légitimité? Va-t-on confier l’impôt à de nouveaux fermiers-généraux?
 
Europe

Les banquiers suisses se cramponnent aux justifications du secret bancaire qu’ils ont jusqu’à ce jour défendues: sous prétexte de limiter l’emprise de l’Etat, serait fondé, arbitrairement, le droit que certains se confèrent d’être au-dessus des lois. Reprendre aujourd’hui encore ce mauvais argument, c’est méconnaître l’unification européenne. Elle regroupe des Etats de droit, pourvus d’instances de contrôle et de recours.
 
La défense des droits individuels est une cause noble, mais par les moyens de droit existants et démocratiquement perfectibles.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10282
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10282 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • Bien trouvé! C’est vraiment une bonne idée de comparer ce bizarre projet Rubik avec la ferme générale.

    Personnellement je pense que ce projet n’a aucune chance, et ce pour une raison bien simple: Les gens ne mettent pas leur argent en Suisse pour que le banquier suisse, en prélevant l’impôt à la place du gouvernement français, italien, belge ou autre, préserve leur anonymat. Ils l’y mettent pour ne pas payer d’impôt du tout, sur une partie de leur épargne, ou de leur fortune!

    Si en mettant l’argent en Suisse il fallait s’attendre à payer à peu près le même taux qu’aurait réclamé le percepteur haï, plus aucune raison d’aller en Suisse.

    Alors, soit la Suisse parvient à préserver la protection efficace et souvent légitime qu’elle offre à l’évasion fiscale depuis l’époque des dragonnades de Louis XIV, soit les fugitifs de la gabelle, s’ils ne sont que de petits épargnants accumuleront des Napoléons sous leur matelas, ou prendront le maquis (fiscal) par le système D en France même; s’ils sont très riches, ils auront des holdings sophistiquées aux Caraïbes.

Les commentaires sont fermés.