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Affaire UBS: une pêche ni miraculeuse ni glorieuse

Secret bancaire: la dénonciation par la Suisse des fraudeurs patronnés par UBS ne sera pas sans suite européenne

D’un coup, le vocabulaire français s’était enrichi d’un anglicisme fiscal: fishing. On désigne par ce terme une demande d’entraide administrative rédigée en termes si généraux qu’elle doit «ramener» quelque chose. Par exemple, vous choisissez quelques centaines de noms, profession libérale, domicile Beaux-quartiers (France): vous avez de bonnes chances que le résultat soit frétillant. C’est du moins ce que redoutaient les milieux bancaires et politiques genevois au moment où fut paraphée la convention de double imposition avec la France. Il faudra, exigeaient-ils, que la demande soit ciblée, justifiée, précise au point de désigner nommément la banque suisse. Sinon… Déjà on parlait de référendum.
 
Fishing fédéral

Mais le fishing, non pas avec une canne mais avec des filets pour gros poissons et même menu fretin, a été pratiqué par la Suisse officielle, Conseil fédéral et haute administration à la manœuvre. L’enjeu était vital. Il s’agissait, une fois encore, de sauver UBS menacée d’un procès en Floride et d’un retrait de licence bancaire sur le marché américain.
 
Les négociateurs suisses ont choisi des critères, désormais rendus publics, permettant de détecter les fraudeurs: création de société off shore, montant des capitaux déposés. Appliqués au fichier des clients UBS – US (52’000), ils ont fait sortir quelque 4’200 noms. Succès garanti: on pêchait directement dans le vivier.
 
Il ne reste plus maintenant qu’à expliquer le caractère unique, non généralisable, de cette opération qui, dit-on, demeure conforme, nonobstant, au droit suisse: la convention en vigueur, passée avec les USA parle de fraude et de «délit assimilable». De surcroît la banque avait plaidé coupable, condamnée comme telle à une amende. Rien de comparable avec les pays européens.
 
Et pourtant personne ne semble croire que l’Union européenne, reprenant la négociation sur la fiscalité de l’épargne, se contentera d’une retenue à la source, même améliorée. Car le dépôt en Suisse dissimule souvent un revenu, une donation, une succession non déclarée, etc. D’où les efforts désespérés des banquiers pour renforcer leur dossier. Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), n’a-t-il pas proposé que l’ouverture de tout nouveau compte soit subordonnée à la présentation d’une pièce attestant que le client est en relation conforme avec le fisc.
 
Louable proposition, mais pour l’instant verbale seulement. Or, toute nouvelle politique doit par des actes et non des déclarations marquer la rupture avec les pratiques anciennes. Nous en avons déjà évoqué l’essentiel dans DP.
 
A titre de rappel:

  • L’Association suisse des banquiers fera savoir qu’elle a diligenté une enquête sur la violation de la convention de diligence.
  • La Finma, qui est l’objet d’une enquête à la demande du Conseil fédéral, doit être interrogée sur les défaillances de son contrôle. Comment le caractère non irréprochable des activités d’UBS a-t-il pu lui échapper?
  • Une enquête (préliminaire) pénale sera dirigée contre l’ancienne direction d’UBS.
  • Une révision de la loi sur les banques doit, expressis verbis, préciser le sens et les obligations du comportement «irréprochable» exigé des banques.
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Discussion

  • La liste d’attentes « à titre de rappel » va dans diverses directions. Mais peut-on attendre des acteurs mentionnés, tels que banques ou FINMA, qu’ils agissent dans ces diverses directions? Sous quelles pressions publiques finiront-ils par agir? Qui, si ce n’est le Conseil fédéral, pourra en adresser à la FINMA? Le texte d’André Gavillet est-il donc en fait une lettre ouverte à Micheline Calmy-Rey? Mieux aurait valu, puisqu’elle ne répondra pas, demander et discuter d’emblée les intentions du Département.

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