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Encouragement de la culture: rattrapage en vue

La loi fédérale sur l’encouragement de la culture a désormais des chances de finir son parcours parlementaire sans dégâts majeurs, grâce au Conseil des Etats et malgré la majorité des socialistes

icone auteur icone calendrier 12 octobre 2009 icone PDF DP 

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Idéologie ou omission: la Confédération joue de plus en plus modestement le rôle subsidiaire mais important que la nouvelle Constitution lui attribue expressément en matière de politique culturelle. Chargé d’accomplir une mission particulièrement délicate dans une Suisse où règne la phobie de toute tendance unificatrice, l’Office fédéral de la culture (OFC) fait profil de plus en plus bas, sauf dans le domaine du cinéma où la Confédération a compétence prépondérante. Et son directeur depuis quatre ans et demi, Jean-Frédéric Jauslin, se laisse porter avec une souriante sérénité par le grand mouvement contemporain d’affaiblissement de l’Etat.

Cette forme de fatalisme a pesé lourd dans la discussion sur la législation d’application de l’article constitutionnel. Et si, au terme des débats parlementaires, l’OFC voyait finalement sa position à peu près rétablie, il le devrait paradoxalement à la Chambre des cantons et à une majorité de centre droite, en l’occurrence plus enclines à sauvegarder les compétences de l’administration fédérale que la plupart des roses-verts et la totalité du groupe UDC, opposé par principe à toute législation sur la culture.

La chronologie est significative. Présentés en juin 2007 par le Conseil fédéral, les deux projets de loi sur l’encouragement de la culture et sur Pro Helvetia arriveront vraisemblablement en décembre prochain au bout d’une phase parlementaire pour le moins transformatrice.

En septembre 2008, le Conseil national fusionnait les deux textes et modifiait le rapport de forces entre l’OFC et Pro Helvetia, au très net bénéfice de cette dernière. Soucieuse de renforcer l’autonomie de cette fondation, la Chambre du peuple brouillait la répartition des tâches inscrite dans le double projet originel. Lequel prévoyait que, cinéma mis à part, le soutien à la personne de l’artiste et la promotion de la relève (bourses, prix, distinctions, etc.) incombaient à l’OFC tandis que le soutien à l’œuvre et au projet  (subsides, commandes, contributions) était du ressort de Pro Helvetia.

En juin 2009, le Conseil des Etats revenait en bonne partie à cette division relativement claire des responsabilités, que le Conseil national rejetait nettement trois mois plus tard.

La semaine dernière, la commission du Conseil des Etats a trouvé un compromis préservant l’essentiel et répartissant les sacrifices. Par exemple, la promotion de la relève en général et le soutien à des projets novateurs deviendraient l’apanage de Pro Helvetia tandis que l’OFC conserverait les concours, distinctions et acquisitions dans les seuls arts visuels et se chargerait de la formation musicale ainsi que de l’organisation de grandes manifestations culturelles interdisciplinaires impliquant la Suisse. Par ailleurs, bonne gouvernance oblige, les programmes stratégiques seraient comme jusqu’ici définis tous les quatre ans par les Chambres fédérales, et non par le Conseil de fondation de Pro Helvetia – qui n’en demandait d’ailleurs pas tant.
 
En vue des ultimes débats attendus pour la prochaine session, les parlementaires reliront peut-être l’avertissement donné au Conseil national le 9 septembre par un Pascal Couchepin qui n’aura pu mettre sous toit une loi qu’il ne reconnaissait plus vraiment comme sienne: «Vous allez, au cours des années qui viennent, si cette loi est acceptée, faire de la gestion culturelle par le biais du budget (…) Je ne serai plus là en décembre pour vous dire de ne pas voter la loi mais si elle devait être adoptée dans la version du Conseil national, je crois qu’il faudrait la rejeter, dans l’intérêt de la liberté de la culture et d’une bonne organisation du système.»

Il y a désormais de bonnes chances que ces propos ministériels, empreints de juste sens politique et inspirés par une conception libérale qui a fait ses preuves dans l’affaire Hirschhorn, soient entendus par le Conseil national. Il est grand temps que la confusion cesse à propos de l’autonomie de Pro Helvetia: la fondation doit effectivement disposer d’une pleine liberté dans ses choix opérationnels mais ne peut prétendre à l’indépendance puisque la Confédération couvre les 98% de son budget. Il faut espérer que le nouveau conseiller fédéral de tutelle, Didier Burkhalter, se préoccupe de renforcer un OFC présentement très affaibli. Et que, finalement, le Parlement renonce à déléguer à Pro Helvetia, dont le siège se trouve à Berne mais les bureaux à Zurich pour bien marquer la distance, des tâches inaliénables de la Confédération.

Car il ne s’agit pas seulement de maintenir les pouvoirs, même exercés sur le mode mineur, attribués à l’OFC. Il y va du bon fonctionnement du système fédéraliste, qui postule que la Confédération puisse jouer elle-même son rôle d’interlocutrice institutionnelle des cantons, souverains en matière d’encouragement de la culture, ainsi que des villes, qui accordent à elles seules plus de la moitié de toutes les subventions publiques aux artistes et aux activités culturelles.

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