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Nationalité des délinquants: la taire ou l’exposer?

Un avis de droit conclut à l’invalidité d’une initiative populaire de l’UDC soleuroise

icone auteur icone calendrier 25 septembre 2009 icone PDF DP 

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L’UDC n’est pas avare de propositions relevant du populisme pénal. Sa section soleuroise a lancé une initiative populaire cantonale demandant que la loi contraigne les autorités policières et judiciaires à faire systématiquement état de la nationalité des délinquants, ou soupçonnés de l’être. Le gouvernement soleurois, se fondant sur un avis de droit du professeur Thomas Fleiner, estime que cette initiative est contraire au droit supérieur et demande au parlement cantonal de l’invalider .

Selon cette expertise, l’initiative – qui ne laisse aucune marge de manoeuvre aux autorités – contrevient au droit fédéral sur plusieurs aspects. La mention de la nationalité constitue d’abord une atteinte injustifiée aux droits de la personnalité, en particulier lorsque la personne en cause bénéficie encore de la présomption d’innocence. En outre, l’indication systématique de cet élément contrevient au nouveau code de procédure pénale suisse, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2011. L’article 74 de cette future loi imposera aux autorités policières et judiciaires de «respecter la présomption d’innocence du prévenu de même que les droits de la personnalité des personnes concernées» en cas d’information publique sur une procédure pénale pendante. Or, dans l’immense majorité des cas, la nationalité du délinquant n’est pas un élément utile pour comprendre le dossier. Surtout, comme le relève Fleiner, la révélation de la nationalité d’un délinquant a souvent un effet de discrimination indirecte en jetant l’opprobre par ricochet sur l’ensemble des personnes de cette même origine.

La marge de manoeuvre apparaît donc déjà restreinte pour les autorités. Quant aux journalistes, les directives adoptées par le Conseil suisse de la presse précisent que la mention de la nationalité doit faire l’objet des mêmes conditions restrictives que les autres indications relevant de la sphère personnelle, c’est-à-dire qu’elle ne se justifie que lorsqu’elle est nécessaire à la compréhension du récit. Ainsi, la mention des nationalités devrait être bannie en cas d’accident de la route ou de trafic de stupéfiants, la couleur du passeport étant généralement autant utile pour comprendre ce genre de faits que de savoir que le suspect est grand, blond ou marié.

Toutefois, en pratique, les nationalités des suspects, auteurs ou condamnés sont fréquemment mentionnées tant dans les communiqués des forces de police que dans les médias. Pourtant, les garanties de présomption d’innocence et de la liberté personnelle figurent déjà dans la Constitution. Le Conseil de la presse a même cautionné cette pratique. Dans une affaire de moeurs où la mention des nationalités n’amenait rien de tangible à la compréhension du récit, l’organe de surveillance a jugé que «s’abstenir de toute précision sur les origines des suspects aurait été irréaliste» au regard du contexte politique (cf. prise de position n° 52/2007).

Le mal est donc déjà fait et les bénéfices politiques pour l’UDC engrangés. Il ne s’agit pas de mettre la poussière sous le tapis: la nationalité du délinquant, le statut dans le pays, la nationalité des parents peuvent être des facteurs qui sont en corrélation plus ou moins grande avec une activité délinquante. Il est justifié que la nationalité des auteurs figure dans les statistiques et puisse être analysée dans ce cadre et avec la rigueur scientifique qui s’impose. Cela ne doit pas pour autant conduire à une transparence totale dans des cas concrets et à donner trop d’importance à cet élément au détrimant d’autres comme l’origine sociale de auteurs. La nationalité est en outre un critère peu pertinent, puisque plusieurs centaines de milliers d’«étrangers» de la deuxième ou troisième génération ne sont pas Suisses. Le prétendu débat sur la nationalité des auteurs d’infractions s’en trouve considérablement biaisé. Et les préjugés xénophobes renforcés.

Le débat qui s’amorce sur la validité de l’initiative de l’UDC soleuroise pourrait avoir le mérite de rappeler aux autorités et à la presse les règles en vigueur et d’en revenir à une pratique plus stricte. Au Grand Conseil soleurois, puis probablement au Tribunal fédéral de trancher.

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Discussion

  • Sérieusement, si les nationalités des « suspects » étaient également réparties, en quoi est-ce que ça poserait un problème de le mentionner?

    Alors soyez honnête avec vous même, veut-on cacher une certaine realité dans le but, certes louable, d’arriver a une meilleure intergration, ou le simple pekin nommé « citoyen » a il le droit de savoir qui commet quels crimes?

  • La question à se poser n’est pas si « on ne doit pas indiquer les nationalités », mais si « on doit les indiquer ».

    La mode qui consiste à les indiquer systématiquement est par nature stigmatisante pour certains groupes nationaux, même si, comme le signale le précédent commentateur, elles participent d’une information plus complète.

    Mais en raisonnant ainsi, ne faudrait-il pas alors aussi indiquer la profession, le niveau d’études ou la religion des suspects et des délinquants. Ces caractéristiques, du moins les 2 premières, ne seraient pas moins informatives que la nationalité. On a suffisamment mis en évidence que la condition sociale était un facteur plus « prédictif » que la nationalité dans les situations de délinquance.

    Cela relativise beaucoup l’importance d’indiquer la nationalité… à moins, comme le signale l’article, qu’elle ait réellement une importance dans des cas particuliers.

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