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UBS: les jours-amende de Marcel Ospel

La justice est enfin saisie du cas UBS: une exigence d’égalité de traitement et d’impartialité prend forme

icone auteur icone calendrier 14 août 2009 icone PDF DP 

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Enfin! Plainte a été déposée auprès du procureur du  canton de Zurich contre l’ancien dirigeant d’UBS, Marcel Ospel. Christian Levrat, président du parti socialiste suisse, en a pris l’initiative, au bon moment. Tant que la menace d’un procès civil en Floride était pendante, une plainte pénale déposée en Suisse aurait été considérée comme un coup de poignard dans le dos.

L’accord extra-judiciaire conclu entre la banque et le gouvernement américain dégage le champ de manœuvre. Marcel Ospel doit rendre des comptes, selon les critères du droit suisse. En effet, si des milliers de noms de contribuables vont être livrés au fisc américain, ce ne peut être que parce qu’ils sont coupables de fraude. En conséquence, la banque et ses dirigeants Ospel et Kurer se sont rendus coupables de complicité ou d’incitation à la fraude.

Les dégâts provoqués par la gestion d’UBS sont incommensurables: privés (pertes pour les actionnaires, difficultés pour la clientèle, licenciements), professionnels (l’ensemble de la corporation bancaire a été compromise), nationaux (le Conseil fédéral a été entraîné à devoir faire d’une vilenie une cause nationale). Il a dû participer à la recapitalisation de la banque alors que la Banque nationale la soulageait de 40 milliards de produits illiquides.

Trois instances

La justice pénale n’est, en cette affaire, pas la seule instance concernée. La première instance est celle de la Convention de diligence. Elle a pour but de veiller au respect de la déontologie par les banques signataires de cette Convention. Si nécessaire, une enquête peut être ouverte et une amende infligée. Certes la procédure est secrète, c’est le but de la Convention: instituer une justice corporative non publique. Le comportement d’UBS a manifestement enfreint des dispositions prescrites par la Convention. Dès lors, une question légitime peut et doit être posée aux banquiers. Dans le cas UBS, la Convention a-t-elle été appliquée?

La seconde instance est la FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers. Elle est chargée par la loi sur les banques de veiller à ce que l’activité et la gestion des banques soient irréprochables. Elle dispose de tous les moyens d’investigation utiles. On attend et son enquête et son jugement qui devront être rendus publics.

Vient enfin la justice pénale. Elle peut intervenir d’office. A défaut, tout citoyen, et pas seulement Christian Levrat, est habilité à dénoncer l’infraction. Les répercussions de la gestion Ospel ont touché chacun, au point que le Conseil fédéral, responsable de l’intérêt général, a dû intervenir en force et à grands frais.

Le but n’est pas, révolutionnairement, de faire rouler la tête de Marcel Ospel sur le billot, ni de le faire condamner à quelques jours-amende (un jour Ospel, ça valait combien?) Ce qu’on doit attendre de la justice, c’est une remise en ordre de portée nationale. Que les Etats-Unis sanctionnent des fraudeurs et leurs complices pris en flagrant délit, c’est une chose; mais la justice suisse, en équité, doit envoyer un autre message: celui d’une remise en ordre, d’une loyauté affirmée. La fin des abus du secret bancaire n’aurait plus à nous être imposée, elle serait intériorisée.

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Discussion

  • 1
    Aubergine says:

    Bravo et enfin! Même si je n’y crois guère… Mais, au moins, on aura essayé…
    L’article résume exactement mon sentiment dans cette affaire depuis le début: merci.

  • 2
    Richard Lecoultre says:

    Cette plainte va surtout nous éclairer sur le fonctionnement de notre merveilleuse justice. Après la démonstration du cas Swissair, la condamnation de ces messieurs est plus que douteuse. On peut aussi se demander combien d’indemnité le tribunal leur accordera pour atteinte à leur honneur.
    R. L.

  • 3
    Giorgio Zürcher says:

    Enfin une réaction saine de la part d’un parti politique!!!!

  • Personnellement je ferais plutôt le pronostic suivant: Ospel sera peut-être condamné au pénal, bien entendu symboliquement et avec sursis, juste pour qu’il soit dit qu’il n’y a pas d’impunité. Mais ça m’étonnerait qu’il ait un sou de dommage et intérêt à payer au titre de sa responsabilité civile, que ce soit pour négligence ou pour faute. Car si sa responsabilité civile et était mise en cause, patrimonialement, on changerait presque de régime et plus aucun grand patron ni administrateur ne pourrait plus dormir tranquille.

    On est encore en Suisse, et en Suisse : « les affaires sont les affaires. »

    Ca peut choquer mais les autres systèmes proposés pour ce genre de cas ont aussi des gros inconvénients.

Les commentaires sont fermés.