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Quand l’hallali sonne pour le nouveau Code pénal

Une étude récente montre pourtant que les peines plus sévères ne sont pas plus efficaces

La plus importante révision du droit pénal suisse menace de prendre l’eau à peine deux ans après son entrée en vigueur. Le Conseil national a consacré une demi-journée à fustiger ce code qu’il avait adopté sans grand débat (cf. DP 1653). Il a accepté une kyrielle de motions demandant de revenir sur les principales innovations du nouveau Code pénal que sont le caractère subsidiaire des courtes peines de prison et le sursis partiel. Il s’en est fallu d’une seule voix au Conseil national pour que le principe même des jours-amendes passe à la trappe. La semaine suivante, le Conseil des Etats a suivi une méthode plus sénatoriale : il a préféré renvoyer à sa commission la seule intervention parlementaire au programme de sa session extraordinaire – qui n’aura duré que quelques minutes – de manière à pouvoir s’accorder un temps supplémentaire de réflexion.
 
Un délai qui n’a rien d’un luxe. Deux ans est une période bien trop courte pour procéder à une évaluation du nouveau code qui ait un tant soit peu de crédibilité scientifique. En forme de boutade, le Professeur Kuhn, qui était membre de la commission d’experts à l’origine de la réforme, a déclaré qu’actuellement « toute personne qui prétend quoi que ce soit dit n’importe quoi »!  Une révision menée tambour battant n’aurait donc guère de sens. La démarche d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui a consulté les cantons sur leur expérience avec le nouveau droit, n’en a pas plus puisque les autorités d’application ne disposent pas de données fiables. Cela ne veut pas dire pour autant que la direction est nécessairement fausse  – la vérité, c’est qu’on n’en sait rien – mais que le dénigrement du nouveau droit pénal se fonde sur des présomptions et non sur des faits.
 
Parmi ces présomptions figure celle que la peine pécuniaire – surtout lorsqu’elle est assortie du sursis – ne serait pas assez dissuasive. C’est l’idée répandue (cf. DP 1670) que la perspective d’une lourde peine de prison serait un moyen efficace de lutter contre la délinquance. Il est bien entendu impossible de dire si les jours-amendes ont provoqué une hausse de la criminalité depuis leur entrée en vigueur. Par contre, jusqu’ici, personne n’a pu mettre en évidence une causalité entre la sévérité de la peine encourue et le taux de criminalité. L’évolution historique montre même une corrélation rigoureusement inverse : assouplissement des peines et diminution de la criminalité sont allés de pair depuis la fin du siècle dernier. Il semble bien que les personnes qui franchissent les limites de la légalité soient mues par d’autres motifs que la peur du geôlier.
 
Une étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS) publiée quelques jours seulement avant ce triste débat le confirme. Les courtes peines privatives de liberté, que d’aucuns décrivent comme l’eldorado perdu du droit pénal, n’ont pas d’effet dissuasif particulier. L’étude énonce un constat rassurant : le taux de récidive est en diminution constante depuis 1987. Les auteurs ont en outre comparé les taux de récidive des différents cantons pour une infraction courante – la conduite en état d’ébriété qualifié -. Même si la loi est la même partout, il existe des différences notables d’appréciation entre les cantons : la part des peines privatives de liberté prononcées sans sursis varie considérablement d’un canton à l’autre. Si, comme le prétendent les pourfendeurs du nouveau code pénal, les courtes peines privatives de liberté ont un fort effet dissuasif sur les auteurs, le taux de récidive devrait être notablement plus bas dans les cantons qui sont sévères. Qu’en est-il? Selon l’OFS, l’étude n’a pas permis d’établir une influence de la sévérité de la peine sur le taux de récidive : celui-ci paraît dépendre d’autres variables, comme l’intensité des contrôles routiers (la peur du gendarme et non du geôlier) ou le regard porté par la population sur ce type d’infraction. Les auteurs font sans doute allusion au cas du Valais, qui détient le taux de récidive le plus élevé alors que les sanctions y sont parmi les plus sévères.
 
Agiter le bâton rassure peut être les citoyens. Mais cela ne fait pas encore une politique efficace de lutte contre la criminalité.

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