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Une franchise selon le revenu pour l’assurance-maladie: de l’idée au projet

Si Vaud et Genève y croient, qu’ils mobilisent leurs ressources afin de donner corps à cette proposition

Au bal des idées neuves, cette proposition simple – proportionner la franchise d’assurance-maladie au revenu – connaît conquêtes sans lendemain et succès d’un soir (DP 1490). Pour un tour de valse, on la vit virevolter dans la propagande du parti libéral vaudois, être affichée par des militants de gauche du parti socialiste et, toujours pimpante, séduire Pierre-François Unger, conseiller d’Etat PDC genevois.

Un principe

Le but de l’assurance-maladie est d’ouvrir à tous, solidairement, l’accès à des soins de qualité sans que son niveau de vie en soit désorganisé. Dès lors il est excessif, voire inconvenant, qu’un assuré au revenu de 100’000 F soit assuré contre le coût dérisoire d’une maladie banale. Pourquoi celui qui, sans sourciller, paie 1’000 F pour un «grand service» sur sa voiture, devrait-il être remboursé pour un «petit service» corporel?

La franchise répond à ce souci. Celui qui accepte de prendre à sa charge le tube d’aspirine et les soins de sa bobologie choisira, dans les options offertes par les caisses, une franchise élevée. Malheureusement, dans la pratique, l’usage actuel de la franchise pervertit la solidarité. Comme elle entraîne une baisse de primes, ce sont souvent les assurés et les familles aux revenus les plus modestes qui y recourent, prenant ainsi des risques au-dessus de leurs moyens.

En conséquence, pour que la franchise déploie pleinement ses effets solidaires, elle doit être obligatoirement proportionnelle au revenu et dissociée de la prime qui, au sein d’une caisse, sera identique pour tous.

L’économie résultant des franchises élevées, au lieu de bénéficier aux contractants individuellement, profitera collectivement et égalitairement à l’ensemble des assurés de la caisse.

Faisabilité

L’idée s’est jusqu’ici heurtée à l’opposition des caisses qui verraient disparaître un domaine où elles se font une concurrence stérile, les franchises à option étant un des moyens de chasser les bons risques.

Par ailleurs, elles ne manqueront pas de souligner les difficultés de l’application de la franchise obligatoire. A supposer que le législateur retienne cinq classes de franchises (de 300 à 5’000 F) et détermine les revenus correspondants, comment passer du revenu (fiscal) à l’attribution par la caisse d’une franchise? Avec la taxation, le fisc transmettrait-il au contribuable une attestation de revenu? Ou la caisse se fierait-elle à la déclaration de l’assuré, un droit de vérification lui étant réservé?

A remarquer que tous les assurés qui aujourd’hui bénéficient d’un subventionnement de leurs primes doivent établir qu’ils y ont droit, attestation de revenu à l’appui. Qui s’en offusque? Quoi qu’il en soit, la faisabilité doit être étudiée, jusque dans ses détails, pour passer de l’idée au projet.

Réunir les données

En ce domaine essentiel, celui du coût de la santé, l’observateur du système suisse ne peut être que frappé par l’insuffisance des données et des recherches statistiques. Par exemple en ce qui concerne les franchises. Comment se répartissent-elles? Dégagent-elles par catégories un bénéfice? ou une perte? Quelles prestations sont absorbées par les franchises (pharmaceutiques, médicales, hospitalières)?

La proposition Unger ne dépassera l’inscription au carnet de bal que si un modèle est étudié, que si une maquette est présentée. A partir d’un échantillonnage représentatif de la population, il doit être possible de déterminer comment elle se répartit, entre les caisses, et quels seraient les effets concrets des franchises différenciées.

Si Vaud et Genève s’intéressent à l’idée, s’ils y voient une piste, il faut qu’ils mobilisent leurs ressources statistiques et dégagent les moyens nécessaires, humains et financiers. Les cantons se révèlent des partenaires incontournables. S’ils font une proposition, telle la franchise proportionnelle au revenu, qu’ils commencent par lui donner corps.

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