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Secret bancaire: le soutien du Luxembourg, un autogoal

La Suisse fait mieux d’accepter et de préparer l’harmonisation qui se met en place pour le bénéfice de tous

icone auteur icone calendrier 24 mars 2009 icone PDF DP 

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Le Luxembourg, comme la Belgique et l’Autriche, a en son temps déjà accepté le principe de l’échange automatique d’informations. A condition que la Suisse, son concurrent direct, s’y rallie également. On connaît la solution transitoire acceptée par l’Union européenne (UE) pour avoir l’accord de la Suisse: l’imposition à la source des intérêts, équivalent à titre transitoire de l’échange automatique d’information.

Avec le modèle d’accord de double imposition de l’OCDE, ces trois pays acceptent une entraide administrative étendue à l’évasion fiscale, mais uniquement sur demande fondée pour une personne déterminée. C’est un progrès, mais de peu de portée: comment les autorités fiscales d’un pays peuvent-elles avoir connaissance d’un cas spécifique d’évasion?

Pour des raisons de concurrence, on réclame en Suisse à cor et à cri que les mêmes conditions s’appliquent à tous les paradis fiscaux. Le Luxembourg nous a pris au mot et exige de l’UE et du G20 qu’ils prennent des mesures de rétorsions contre les pays qui ne s’aligneraient pas. C’est dire que demain, lorsque la Suisse refusera, comme elle l’affirme haut et fort, l’échange automatique d’information qu’exigent les Etats-Unis et qu’a déjà décidé l’UE pour la fin de la période transitoire actuelle, elle sera elle-même soumise aux sanctions dont elle aura soutenu à la fois le principe et la nécessité. Le Luxembourg, contraint d’accepter l’échange automatique d’information, aura ainsi obtenu ce qui était la condition mise à la levée de son veto, à savoir que son principal concurrent, la Suisse, soit contrainte de l’accepter également.

Aujourd’hui tous les pays comprennent que dans une économie globalisée et sans frontières il n’est plus possible de pratiquer une fiscalité équitable sans un minimum d’harmonisation et surtout sans un contrôle des contribuables les plus riches et les plus mobiles. L’échange d’information nous sera donc imposé et nous ne pourrons pas y résister sous peine de sanctions insupportables. Tous les banquiers le savent depuis longtemps et s’y préparent, tout en s’efforçant de gagner du temps.

Ne serait-il pas temps d’y préparer notre opinion publique, plutôt que jouer les matamores, sachant qu’il faudra pourtant céder, le moment venu, sans conditions?

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