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«Whistleblowers» entre intérêt public et devoir de fidélité

Quel dispositif mettre en place pour protéger celle ou celui qui signale des actes répréhensibles dont il a connaissance?

icone auteur icone calendrier 10 mars 2009 icone PDF DP 

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Sans le témoignage d’employés de l’établissement, bien des scandales bancaires ne seraient jamais révélés. Et ces témoignages seraient bien impossibles à obtenir si le devoir de fidélité qui lie chaque salarié à son employeur était appliqué trop strictement. En effet, un employé n’a en théorie pas le droit de dévoiler des secrets internes. La sanction la plus fréquente: le licenciement, souvent avec effet immédiat. Mais il peut arriver qu’un intérêt public exige le signalement de ces secrets, soit selon une procédure aménagée à l’intérieur de l’organisation, soit à une autorité compétente, voire au grand public via les médias dans des cas extrêmes. C’est le cas si ces secrets concernent des faits répréhensibles (p. ex. violation de lois sur la protection de l’environnement, des lois fiscales, maltraitance, pratiques commerciales déloyales). Et le salarié qui les signale, appelé whistleblower en anglais (de: coup de sifflet) doit pouvoir le faire sans subir des représailles.

Les législations de la plupart des pays industrialisés protègent ces salariés lorsqu’ils signalent des faits qu’ils peuvent considérer de bonne foi comme étant répréhensibles (tout en veillant aussi aux intérêts des victimes de dénonciations malveillantes). Elles les protègent contre le licenciement, mais aussi contre toute autre forme de représailles sur le lieu de travail (du harcèlement à la mise au «placard», en passant par les désavantages salariaux). Et cette protection est appelée à s’accroître en ces temps où fraude fiscale et comportements irresponsables sur les marchés financiers causent un tort énorme aux Etats et aux économies. Ainsi, Barack Obama a fait d’une meilleure protection des whistleblowers un des points forts de sa campagne et de sa présidence.

La Suisse, très attachée aux secrets, reste en retrait. Les Chambres fédérales ont certes transmis au Conseil fédéral la motion du conseiller national socialiste Remo Gysin demandant une protection efficace des signaleurs dans les entreprises privées et les administrations publiques. Mais la réponse du gouvernement, dont l’avant-projet est actuellement en consultation, est très faible. Trop faible en tout cas pour croire que la Suisse compte réellement encourager la dénonciation de faits répréhensibles par les salariés, comme elle y est encouragée par l’OCDE.

Le Conseil fédéral propose certes une modification du code des obligations stipulant qu’un signalement aux instances de contrôles internes – voire aux autorités respectivement au grand public si les instances compétentes font mine de ne pas agir – est conforme au devoir de fidélité de l’employé s’il a été effectué de bonne foi. Mais le gouvernement, obnubilé par la liberté contractuelle, se contente de déclarer abusif le licenciement d’un signaleur. Tout en admettant que la sanction pour licenciement abusif à la mode helvétique est tout sauf dissuasive: le salarié lésé perd définitivement son emploi et n’a droit qu’à une indemnité de quelques mois de salaire, qu’un employeur aux reins un peu solides pourra payer sans difficultés.

Pourtant, le signaleur licencié aurait particulièrement besoin de protection, car, outre la perte de son emploi, il est souvent stigmatisé. Un jugement récent du Tribunal fédéral traitait du cas d’un employé de banque tessinois, licencié après avoir signalé des malversations. Pendant les quatre ans que dura la procédure, il fut traité en traître dans sa propre branche, n’y retrouva pas d’emploi et dû assumer seul les frais du procès. Il ne bénéficia que d’une maigre indemnité qui ne dissuadera certainement pas la banque de recommencer.

Le gouvernement devra donc sérieusement revoir sa copie et proposer une réglementation  protègeant réellement les employés qui signalent. Point besoin de réinventer la roue, d’ailleurs. Il pourrait en effet s’inspirer d’une disposition existante: l’annulation du licenciement pendant le règlement d’un différend, prévue par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes. La liberté contractuelle en ressortira un peu écornée, mais notre pays pourra se distancer un peu de sa réputation de systématiquement privilégier le secret privé au détriment de l’intérêt public.

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Discussion

  • 1
    Eugen Billard says:

    Lors d’une première lecture en diagonale de votre article, j’ai cru que vous parliez d’Eric Stauffer…

  • 2
    Un collègue says:

    Je me suis personnellement passablement investi pour défendre, à la RSR, mon ex-collègue Jorge Resende, informaticien licencié après avoir découvert une affaire de photos pédophiles, et quelques années de syndicalisme actif. Il est en ce moment dans les procès jusque au cou, et a payé cher son affront. J’aimerais beaucoup sentir de la part du PS un soutien à cet homme mal armé pour se défendre face à la force de frappe d’une entreprise aux ressources pratiquement illimitées.

  • Tout à fait d’accord avec Jean Christophe Schwaab et avec le collègue de M. Jorge Resende, de la Radio suisse romande. Il est attristant que le courage civique soit puni dans notre pays!

Les commentaires sont fermés.