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Le transit alpin passe par Bruxelles

Transférer le trafic lourd de la route au rail exige une entente internationale autour d’un instrument efficace et non bureaucratique

Le Conseil fédéral doit négocier avec Bruxelles la mise sur pied d’une bourse du transit alpin. Lors de la dernière session, le Conseil des Etats unanime et les deux tiers du National ont fixé cette exigence dans la loi sur le transfert des marchandises de la route au rail. Sans surprise, le groupe UDC, compact au National, s’est opposé à une négociation avec le diable. La bourse du transit alpin (DP 1682) est pourtant un instrument de choix pour diriger les marchandises vers le rail. Pour éviter l’asphyxie des axes routiers nord-sud, la Suisse dépense des dizaines de milliard pour creuser  des tunnels ferroviaires. Mais encore faut-il que  les transporteurs acceptent de monter dans le train. Avec la bourse du transit, on fixera un contingent de droits de passage que l’on mettra aux enchères. Le nombre de courses sera fixé en fonction de la capacité acceptable d’accès aux grandes routes alpestres.

La Suisse ne peut pas agir seule. L’accord sur les transports passé avec l’Union européenne interdit clairement (art. 32) de limiter unilatéralement  le nombre des passages. Logique. Il serait trop simple, par un simple contingentement, de détourner les poids lourds d’un pays vers l’autre. La France, la Suisse et l’Autriche sont condamnées à être solidaires. Pour introduire une bourse du transit, Berne doit donc négocier avec Bruxelles.

Le Parlement fédéral ne se borne pas à réclamer la création d’une bourse. L’an passé, 1,3 millions de poids lourds ont emprunté nos routes alpines. La loi sur le transfert de la route au rail impose (art. 3) un plafonnement à 1 million de courses en 2011 et à 650’000 à la mise en service du tunnel de base du Gothard, soit en 2019.  Il ne s’agit pas d’une cible indicative, mais d’une obligation. Cette contrainte légale –  assez insolite – ne peut être respectée qu’en imposant des quotas. S’il entend se conformer à la loi, le Conseil fédéral est condamné à conclure avec succès sa négociation avec Bruxelles. Ce n’est pas gagné d’avance. Mais le vote populaire du 8 février sur la libre circulation donne au gouvernement  un espoir de réussite.

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