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Contre les banque-routiers

Le Conseil fédéral doit se ressaisir: comment rebondir en prenant la vraie mesure du problème

Le «je» n’a pas sa place dans le commentaire politique. C’est le domaine du collectif. Et pourtant, «je» éprouve le besoin d’user de cette première personne pour dire que, jamais, en de longues années de commentaire et d’action politique, je n’ai éprouvé pareil sentiment d’humiliation devant l’image que la Suisse, mon pays, offre au monde.

Etre tabassé par plus fort que soi n’est pas honteux, sauf si l’on est dans son tort et que, comme on dit, on l’a bien cherché. Et l’on serait prêt à être solidaire du capitaine à la barre quand la mer est tempêtueuse, mais comment l’être quand il «baisse son froc».

Et pourtant, faisons notre devoir de citoyen, essayons d’être un contributeur de l’opinion.

Le nécessaire redressement s’énonce en trois points.

La restructuration d’UBS

UBS a la particularité d’être indispensable à l’économie suisse et, en même temps, exposée et vulnérable par son engagement mondial, notamment aux Etats-Unis. Elle est un enjeu de survie nationale, mais elle a le cynisme de jouer sa partie en trichant. Comment supporter que la politique du Conseil fédéral soit dictée par la menace de retirer à une banque suisse sa licence bancaire?

DP a, avec insistance, tapé sur le clou. Il faut restructurer UBS, c’est-à-dire rendre indépendante la division suisse (épargne, crédit aux PME) des divisions de gestion de fortune et d’investissement. Les moyens d’y parvenir, nous les avons esquissés. Soit agir par la loi sur les banques, excluant qu’une banque soit simultanément en position forte nationalement et exposée dangereusement sur d’autres champs d’activité. Soit créer un consortium qui rachète la division suisse. Soit encore procéder à une nationalisation qui rende possible la restructuration.

La Finma

L’autorité de surveillance des marchés financiers doit retrouver toute son indépendance. Il n’est pas admissible qu’elle se soit engagée dans la procédure concernant les 250 clients d’UBS dénoncés à l’autorité américaine. Sa condamnation des agissements d’UBS a plus tenu du simple blâme que de la sanction. Le comportement des dirigeants d’UBS exigeait, exige toujours, une enquête approfondie et, selon les responsabilités, une dénonciation pénale. La Finma doit impérativement être l’assurance que le comportement des banquiers est, selon la formule de la loi, irréprochable.

Le secret bancaire

Il faut en finir avec la distinction insoutenable entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Ce ne sera pas la fin du secret bancaire, simplement celle d’une interprétation abusive du secret bancaire. Mais, au-delà, la redéfinition de la collaboration internationale doit engager chaque pays, y compris ceux qui, prétendument ouverts, traînent les pieds dans l’entraide judiciaire pratique (le Royaume-Uni).

Politiquement

Restent d’autres dossiers, dont le différend fiscal avec l’Union européenne que nous aurions intérêt à régler rapidement. DP a proposé que l’harmonisation fiscale fédérale, qui n’avait pas osé toucher à ce chapitre, soit achevée, et que les cantons soient tenus d’appliquer aux personnes morales les normes de l’impôt fédéral direct.

Déjà se multiplient les appels à serrer les rangs. Mais il appartient d’abord au Conseil fédéral de faire les choix. En est-il capable dans sa composition actuelle? On le sent à la fois timoré, comme si en tant qu’autorité politique ces affaires commerciales et bancaires ne l’engageaient pas, et en même temps subissant le cours des choses.

Qu’il nous rende et notre modestie et notre fierté.

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Discussion

  • On entend ici et là des avis disant qu’il faudra peut-être abandonnerla distinction entre fraude et évasion fiscale, mais qu’il ne faut pas que la Suisse le fasse sans contrepartie, qu’il faut négocier….

    Aujourd’hui c’est trop tard, il fallait jouer ce jeux il y a un an, mais après la dernière affaire UBS nous ne sommes plus crédible.

    Le choix est d’abandonner nous-même cette distinction et de tenter de s’aménager un délais d’adaptation (2 ou 3 ans) pour notre place financière ou de subir encore une fois les attaques extérieures et de devoir renoncer à protégerl’évasion fiscale étrangère sous la pression internationale.

  • Sur le fond d’accord avec André Gavillet et la réaction de Marc.

    J’ai un immense respect pour André Gavillet, et sur sa carrière d’homme politique au sens large du terme, mais sur la notion d’humiliation, de fierté, là je ne le suis pas du tout. Ce genre de notion me rappelle l’honneur national de funeste mémoire. Nous n’avons pas à être fiers d’être Suisses, nous avons simplement la responsabilité d’aider à sa gouvernance dans la mesure de chacun de nos moyens.

    Le fond du problème actuel vient d’après moi de la faiblesse du Conseil fédéral, et cela ne tient pas à ses membres, mais à sa structure.Les cantons, le parlement à Berne et les milieux économiques n’ont jamais voulu d’un gouvernement central en Suisse qui exerce réellement son pouvoir, même s’il le possède constitutionnellement; nous en payons aujourd’hui le prix au niveau interntional. La Suisse est un petit pays qui a voulu rester seul, et son gouvernement n’a pas de pouvoir, c’est un nain politique.

    Il faut se rappeler de la réflexion de Pascal Couchepin, qui n’était pas qu’un trait d’humour: j’avais plus de pouvoir en tant que maire de Martigny qu’en tant que conseiller fédéral.

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