Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Zurich abolit l’imposition forfaitaire et jette un beau pavé dans la mare

Une votation-surprise qui donne aux autorités l’occasion de repenser le système et peut-être d’en tirer vraiment profit

Zurich, 8 février 2009. Une initiative populaire cantonale, lancée par une petite formation d’extrême-gauche comptant une centaine d’inscrits, obtient en votation populaire l’approbation d’une courte majorité des 409’000 citoyens zurichois qui se sont exprimés (53% de oui dans le canton, 58% dans la ville). Lesquels ont accepté de supprimer l’imposition à forfait de quelque 150 contribuables domiciliés dans le canton de Zurich, pour la plupart sur la Goldküste, cette rive du lac où séjournent les privilégiés.

Depuis ce vote-surprise et fortement émotionnel, les interprétations vont bon train. Tout le monde, à droite comme à gauche, s’interroge, avec délice ou inquiétude, sur l’avenir du système de l’imposition à la dépense, dont bénéficiaient 4150 personnes à fin 2005, pour la plupart de nationalité étrangère ayant un domicile mais pas d’activité rétribuée en Suisse. Au bénéfice d’un arrangement direct avec les autorités fiscales de leur canton de résidence, ces contribuables versent au total environ 400 millions de francs, dont la majeure partie aux cantons et communes «touristiques» soit, par ordre décroissant de la part aux recettes fiscales provenant des personnes physiques: Valais (plus de 5%), Grisons (plus de 3%), Vaud, Genève,Tessin et Zoug (tous entre 2 et 3%). Avant Zurich, où la suppression prendra effet en 2010, deux Etats cantonaux ont banni le système de l’imposition à la dépense, Glaris et le Jura, toujours aussi originaux l’un que l’autre par-delà leur 620 ans de différence d’âge confédéral.

Une dizaine de jours après le vote du 8 février, le débat sur le forfait fiscal a permis d’avancer en connaissances, de faire la part du symbolique et d’esquisser des solutions plus nuancées que la simple prorogation ou suppression du système.

Faits, effets…

On connaît mieux les modalités de cette forme de taxation fondée, à défaut d’un revenu et/ou d’une fortune imposable, sur la dépense considérée comme l’expression du train de vie. Les pages ad hoc de la documentation fiscale fédérale ont sans doute été parmi les plus consultées ces derniers temps.

Cette forme d’imposition contrevient clairement aux principes de base d’une fiscalité directe équitable et démocratique, énoncés par la Constitution fédérale en son article 127: universalité de l’impôt, égalité de traitement et capacité contributive. Les forfaits, établis à la suite d’une négociation entre l’autorité de taxation et les contribuables concernés – assistés de conseillers spécialisés dans l’optimalisation fiscale – constituent en la forme actuelle une sorte de scorie d’un système arbitraire, au gré du prince et de ses favoris.

Avec une exceptionnelle constance dans la durée et un acharnement inégal selon les lieux, les socialistes ont attaqué l’imposition au forfait. En six ans, de 2001 à 2007, pas moins de six questions, trois initiatives parlementaires et deux motions ont été déposées au Conseil national, dont la plupart portent la signature de la bâloise Suzanne Leutenegger Oberholzer, spécialiste en politique économique et droit des affaires.

Le résultat surprenant de la votation zurichoise a été obtenu non seulement grâce à l’appui des socialistes, des verts et des évangélistes, mais aussi par des soutiens moins attendus, venus d’élus bourgeois. Non sans raison, la radicale Ursula Gross Lehmann, directrice des finances de la riche commune de Küsnacht (taux très avantageux équivalant à 77% de l’impôt cantonal) passe pour la plus efficace des fossoyeuses du forfait fiscal zurichois, contre lequel elle a pris résolument position devant l’assemblée des délégués de son parti en janvier dernier, moins par principe qu’en raison de son trop faible rendement… En oubliant les recettes différées que représentent les prélèvements au moment de la succession.

Même les plus fervents défenseurs de l’imposition à la dépense pour les riches étrangers ayant pris domicile en Suisse sont désormais sur la défensive, à l’instar de Me Philippe Kenel. Ce spécialiste de la planification fiscale prétendait sereinement, il y a trois ans dans Banque & Finance (p.46) que «l’impôt forfaitaire assure des rentrées supplémentaires à l’Etat et participe à la promotion économique de la Suisse». Aujourd’hui, dans 24 Heures et la Tribune de Genève, il s’écrie avec réalisme: «Soit on réforme au plus vite le forfait fiscal, soit il est mort!».

Me Kenel a son plan de sauvetage, sans doute insuffisant mais nullement déraisonnable. Il préconise en particulier d’aligner tout le monde, Vaudois compris, sur le forfait minimum fédéral de 300’000 francs par an, ce qui pourrait représenter une augmentation indolore de 33% pour le patron d’Ikea et pour d’autres contribuables qui auraient choisi par exemple une résidence plutôt modeste, histoire de réduire la valeur locative dont le quintuple peut tenir lieu de base de calcul pour l’imposition à la dépense.

Evidemment, les défenseurs de ce système savent qu’à l’avenir le forfait ne pourra plus représenter un atout dans la compétition que se livrent les cantons pour attirer les bons contribuables – un véritable poison pour les débats de la Conférence des directeurs des finances que présidait Eveline Widmer-Schlumpf jusqu’à son élection au Conseil fédéral.

Restera en revanche la question de la concurrence internationale. A peine connu le résultat de Zurich, le Luxembourg, dernier venu sur le marché des forfaits à la dépense, faisait des avances à certains riches étrangers ayant élu domicile en Suisse. Pour les retenir, la place sécurisée, environnementale et même financière suisse a certes des arguments solides, qui toutefois pourraient ne pas suffire.

… et opportunité

En effet, sauf à vouloir «renvoyer tous les riches», il faudra que la Suisse puisse offrir au moins un autre avantage, dont elle profitera autant qu’eux, dans la mesure où ils se montrent généreux donateurs. La Confédération se doit de saisir l’opportunité d’unifier enfin à l’échelle du pays le traitement fiscal des montants que les fondations de famille et institutions privées analogues consacrent à un but idéal, tel l’encouragement des arts et de la culture, de la recherche scientifique ou des progrès en politique sanitaire et sociale. Imposés au forfait ou pas, nombre de contribuables fortunés contribuent effectivement au financement de tâches d’intérêt public, motivés par des considérations philanthropiques dont les idéologues contempteurs de toute «privatisation» n’ont pas la moindre idée. Une ignorance délibérée que l’Etat ne peut partager. La balle est dans le camp des autorités fiscales, fédérales et cantonales, ainsi que de leurs parlements respectifs.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10050
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10050 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • Dès lors qu’il s’agit de défendre ses intérêts sur le dos d’autrui, la Suisse se trouve en bonne compagnie. Le forfait fiscal, voire l’absence d’imposition ne connaissent pas les frontières (voir cette info).

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP