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Légitimité démocratique élargie

Pour Pierre Rosanvallon, la règle de la majorité ne suffit pas à elle seule à fonder la démocratie

icone auteur icone calendrier 30 décembre 2008 icone PDF DP 

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Pierre Rosanvallon accompagne de longue date la réflexion politique contemporaine sur le rôle de l’Etat. La Crise de l’Etat providence est publié en 1981 déjà et fait date. Conjointement est menée une histoire du suffrage universel. La Démocratie inachevée (2000), par son titre même, appelait un prolongement. Comment faire vivre, renouveler la démocratie qui ne se limite pas aux processus électoraux périodiques? C’est le thème du dernier essai, La Légitimité démocratique (Seuil, 2008).

Rosanvallon nourrit sa recherche d’une érudition originale. L’actualité politique française n’occupe pas trop de place (l’index des noms propres cités en est la preuve). La langue est abstraite, parfois touffue. Mais l’essai est stimulant; pas de recettes, pas de prêt-à-penser; ni manifeste, ni programme; sans «rupture», sans «alternance», Rosanvallon nous invite à l’accompagner comme quelqu’un qui penserait à haute voix.

Le vote majoritaire

Le peuple est souverain, encore faut-il qu’il puisse s’exprimer. Il le fait grâce à des procédures de choix, où la majorité l’emporte. Or, observe Rosanvallon, le système est celui du «comme si»: «La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat, tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité d’un régime démocratique».

Mais la notion de majorité est une invention historique, et non pas une donnée sociale. Dans des pages originales, Rosanvallon montre combien elle fut contraire à la pratique de l’Eglise, qui voulait que l’élection du pape se fît à l’unanimité. D’où le nombre des «antipapes». «Du milieu du IXe siècle au milieu du Xe siècle, sur 26 papes élus, 12 avaient fini par être déchargés de leurs fonctions; 5 avaient été envoyés en exil et 5 assassinés». Les révolutionnaires de 89 ne concevaient pas que la volonté générale puisse résulter de la confrontation de partis en quête de majorité. Certes, l’attribution progressive des mêmes droits à chaque citoyen votant a imposé la règle de la majorité – l’unanimité n’étant pas compatible avec le grand nombre. Mais Rosanvallon tient à ce que soient dissociées, dans l’élection, la technique de décision et la justification ou la légitimité.

Volonté générale essoufflée

La volonté générale s’est exprimée à travers les efforts faits pour élargir le suffrage universel (abolition des règles censitaires, droit de vote des femmes), et par la mise en place d’une administration responsable du service public, formée dans des écoles propres, protégée par le statut de fonctionnaire, sélectionnée par concours.

Mais depuis une vingtaine d’années, le service public voit ce rôle contesté. Privé de prestige, il est entré en «désenchantement». De même, les affrontements des partis, les conflits politiciens suscitent des attitudes antipolitiques.

Comment dès lors renouveler, élargir, refonder la démocratie?

Nouvelle légitimité

Rosanvallon, à la recherche de nouvelles formes de démocratie, attache une importance primordiale aux Cours constitutionnelles. Apparemment, rien d’original: des «Sages» sont appelés à juger la pertinence des décisions du peuple ou des élus du peuple. Mais ce faisant, ils assurent une continuité politique. Ils travaillent sur un temps long face à la fébrilité législative. Et surtout, par leur fonction même, une impartialité leur est, sauf exception, reconnue. Parallèlement, des médiateurs, des régulateurs sont mis en place. Ils tirent leur légitimité de la manière dont ils travaillent. Si l’on se veut proche des gens («démultiplication»), de nombreuses autorités, indépendantes, devront être mises en place. Rosanvallon imagine donc, à côté des choix partisans des hommes et des programmes, domaine de la démocratie politique, l’instauration d’instances indépendantes qu’il appelle des «tiers pouvoirs».

Politique et société

L’organisation de la société implique dans les métiers, dans la vie culturelle, dans le secteur social, des structures institutionnelles, des déontologies. Vaste champ qui se situe entre le tout-économique et le tout-politique. Rosanvallon veut en vivifier la démocratie. Pour cela il doit fonder la démocratie sur d’autres valeurs que celle, exclusive, du vote à la majorité. C’est hétérodoxe. Mais conscient qu’il s’éloigne des chemins balisés, il annonce dans ses pages de conclusion qu’il consacrera son prochain ouvrage à la nation. Au plaisir de le lire.

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