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Forum: Vers une agriculture durable ou une production compétitive ?

icone auteur icone calendrier 18 octobre 2002 icone PDF DP 

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Laurent Cretegny analyse l’impact de la nouvelle politique agricole
suisse adoptée en 1996. En tenant compte du rôle multifonctionnel demandé
à l’agriculture d’aujourd’hui. Il en résulte que, même si la majorité des exploitations agricoles produisent actuellement de manière durable et plus compétitive, les agriculteurs subissent une diminution de leur bien-être alors que le reste de la population profite largement de cette réforme.

Aujourd’hui, les modes de production agricole prédominants dans le monde ne sont pas tous conformes au principe du développement durable, étant donné que les conditions-cadre actuelles donnent des signaux contradictoires aux producteurs. En effet, lorsque certains coûts de production peuvent être externalisés, notamment les atteintes à l’environnement, les agriculteurs n’ont alors aucune raison de les prendre en considération. Les denrées produites de cette manière sont, dès lors, meilleur marché que celles issues d’une production durable. Il en résulte une appréciation faussée des prix et des distorsions sur les marchés entraînant, à long terme, une ventilation erronée des facteurs de production. Par conséquent, une contradiction existe effectivement entre les notions de durabilité et de compétitivité.
Néanmoins, il est possible de concilier ces deux notions, à condition d’intégrer tous les coûts externes dans le prix final des produits. En prenant en compte les émissions de dioxyde de carbone par exemple, les frais de transports pour les marchandises importées augmenteraient et les produits locaux de saison seraient plus compétitifs. Les modes d’exploitation ménageant les ressources deviendraient alors automatiquement plus rentables. En raison de l’internationalisation croissante des marchés, une démarche coordonnée sur le plan mondial semble cependant nécessaire à une solution globale de ce problème. Toutefois, au vu des difficultés que celle-ci présente, les résultats ne peuvent être espérés qu’à long terme.

L’exemple suisse

Il reste tout de même indispensable de trouver à court terme des solutions permettant de rapprocher les notions de durabilité et de compétitivité. C’est pourquoi, la réforme de la politique agricole suisse (PA 2002) se fonde sur le double mandat de l’agriculture inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1996. Elle doit permettre à l’agriculture d’offrir, à un prix concurrentiel sur les marchés suisses et étrangers, des produits et des services conformes à la demande. La réforme doit également lui permettre d’utiliser les ressources naturelles de manière durable et de contribuer ainsi à la biodiversité et à l’aménagement du paysage rural.
La stratégie, mise en place pour atteindre cet objectif, consiste à séparer la politique des prix de celle des revenus. En d’autres termes, il s’agit de rétribuer les prestations d’intérêt général et de compenser directement les frais supplémentaires occasionnés par les modes d’exploitation écologiques. De plus, en supprimant toutes les garanties en matière de prix et de prise en charge de la production, l’État assure ainsi la libre formation des prix sur les marchés. La rétribution des prestations sans valeur marchande s’effectue, désormais, au moyen de paiements directs non liés au produit. De cette manière, ils ont une assise constitutionnelle et ne peuvent pas être contestés par l’OMC dans la mesure où ils n’influent pas directement sur la production agricole. Ils constituent par ailleurs une incitation à fournir certaines prestations en faveur de l’environnement et des animaux.
Le type d’instrument particulièrement bien adapté à l’analyse des politiques économiques est un modèle d’équilibre général appliqué (inspiré par les modèles utilisés dans l’évaluation des réformes fiscales et tarifaires, ndr). Il permet, en effet, une description de la structure de l’économie en s’appuyant sur une représentation détaillée des différents secteurs productifs, de leur interdépendance au travers des flux intersectoriels et de leur degré d’ouverture aux échanges extérieurs. De plus, la prise en compte des ménages mettant à disposition des entreprises de la main-d’œuvre, du capital et de la surface cultivable, ainsi que la consistance comptable de l’économie augmentent le réalisme par rapport aux modèles d’équilibre partiel. Dans ce cadre, les effets sur le bien-être des ménages découlent des simulations qui reflètent l’adaptation structurelle de l’économie face aux changements impliqués par la réforme de la politique agricole.

Un nouveau modèle

L’analyse de la réforme agricole repose sur un modèle d’équilibre général appliqué, développé spécifiquement pour l’étude de cette question. Ce modèle comporte vingt-deux secteurs dont dix branches de production agricole. Il tient compte de l’aspect multifonctionnel de l’agriculture en supposant que celle-ci produit un bien agricole et un bien public de manière simultanée. Il ne considère pas un seul agent représentatif, mais distingue les ménages agricoles des ménages urbains. Finalement, il permet la représentation d’un nombre élevé d’instruments de politique agricole, en particulier les paiements directs, les subventions à la production et le contingentement laitier.
Dans le cadre de PA 2002, les subventions à la production sont réduites au profit d’une augmentation des paiements directs. De plus, les engagements pris envers l’OMC impliquent une diminution des droits de douane et des subsides à l’exportation. Les principales conséquences de cette réforme sont alors les suivantes.

Les résultats

La rémunération des prestations d’intérêt public par des paiements directs incite les agriculteurs à produire de manière plus écologique, ce qui se traduit par une surface agricole utile exploitée à 95% selon des méthodes particulièrement respectueuses de l’environnement et de la nature. L’amélioration de la compétitivité de l’agriculture permet, quant à elle, une diminution des prix agricoles à la production et à l’importation. De manière générale, la réforme agricole a un impact positif sur le bien-être de la population. Néanmoins, les agriculteurs voient leur bien-être diminuer en raison de la baisse, non compensée, de la rente laitière, provoquée par la réduction du soutien des prix. Les ménages urbains, quant à eux, profitent largement de la diminution des subsides et de la libéralisation du commerce agricole. Selon ce modèle, il en résulte des gains de bien-être collectifs d’environ 450 millions de francs.
En conclusion, la réforme agricole suisse ouvre de nouvelles perspectives dans la réconciliation des notions de durabilité et de compétitivité. Au vu de la révision à mi-parcours de sa politique agricole commune, l’Union européenne semble également s’engager dans cette direction (dans la nouvelle PAC – politique agricole commune – elle cherche à dissocier production et subsides pour promouvoir «la qualité alimentaire, la préservation de l’environnement, le bien-être des animaux, les paysages et le patrimoine culturel ou encore le renforcement de l’équilibre et la justice sociale». ndr).
Par contre, les Etats-Unis viennent d’effectuer un virage à 180 degrés dans ce domaine en décidant, dans leur nouveau programme agricole, d’augmenter les subventions pour soutenir les prix. Dès lors, le débat sur la multifonctionnalité de l’agriculture reste toujours d’actualité. Cette étude est une première tentative de modélisation et d’appréciation de ces aspects. Laurent Cretegny

Cet article synthétise le travail de doctorat en économie politique de Laurent Cretegny (www.cretegny.ch/pp/these.pdf). Il est actuellement assistant de cours et de recherche au Département d’économétrie et d’économie politique (DEEP) de l’Université de Lausanne. Il est aussi enseignant auprès de l’Institut de formation bancaire et financière supérieure. Sa thèse de doctorat a été primée par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

Le marché laitier

Les modèles d’équilibre général appliqués permettent de prendre en considération un bon nombre d’instruments de politique économique comme les subsides à la production ou à l’exportation, les droits de douane ou encore les contingents tarifaires. Vu l’importance du secteur laitier en Suisse, il est dès lors nécessaire d’introduire, dans le modèle, le régime du contingentement laitier fixant la quantité offerte maximale, 3.2 milliards de kilos en 1995. Des données spécifiques sont toutefois requises. Dans le cas où la demande de lait est supérieure à l’offre contingentée, il en résulte un prix d’équilibre supérieur au coût unitaire de production. Une rente à la production découle alors de cette différence de prix multipliée par la quantité. En d’autres termes, la rente laitière représente la somme de revenus par rapport aux coûts de production. En août 2000, une étude de l’EPFZ, Evaluation der Milchkontingentierung, réalisée sous la direction du Prof. Lehmann de l’institut d’économie rurale, estime ce prix minimum auquel les producteurs de lait sont encore disposés à offrir la quantité contingentée à 63 centimes le kilo. Avant la réforme, la rente laitière peut alors être évaluée à 608 millions de francs.
Les conséquences de PA 2002 dans ce secteur sont les suivantes. La baisse des subventions affecte de manière très négative la rente laitière qui tombe alors à 144 millions. Celle-ci étant toujours positive, la quantité offerte reste égale à celle fixée par le contingentement laitier. Par contre, le prix à la production correspondant est maintenant d’environ 79 centimes contre 94 centimes avant la réforme, ce qui pénalise lourdement le revenu des agriculteurs. Dès lors, sans autres formes de compensation, la diminution du bien-être des agriculteurs peut être en grande partie attribuée à la baisse de la rente laitière.

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