Retour de bâton

La Constitution fédérale contient désormais deux règles de politique criminelle. Après l’internement à vie des délinquants dangereux, le constituant a accepté le 30 novembre d’y inscrire l’imprescriptibilité des infractions sexuelles contre les enfants. La concrétisation de ce principe dans le Code pénal s’annonce ardue.

Mix & Remix, le dessinateur de L’Hebdo, a résumé le problème en quelques traits. On y voit un avocat glisser à son client accusé d’une infraction pédophile des années après les faits: «Vous auriez dû le tuer!». En effet, la nouvelle disposition constitutionnelle bat en brèche le système actuel qui décline les délais de prescription en fonction de la gravité du délit. L’imprescriptibilité n’existait que pour des crimes extrêmement graves et heureusement rares: génocide, crime de guerre et actes terroristes. Un assassinat, passible de la prison à vie, se prescrit par 30 ans; un meurtre par 15 ans. Si on se contente d’appliquer l’initiative, le violeur d’enfant pourra être poursuivi à vie par la justice pour son crime, mais pas l’assassin! Un résultat insatisfaisant que personne ne comprendrait.

Hasard de l’actualité, la justice française vient d’ordonner, 24 ans après les faits, la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Une décision justifiée par l’évolution des techniques scientifiques qui rendent possibles des analyses ADN sur certains des indices trouvés à l’époque. Si l’écoulement du temps altère les témoignages, l’ADN y survit. Il a même plus de choses à dire. Face à cette réalité et comparé à l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises contre des enfants, la prescription pour les crimes les plus graves ne se justifie plus. Elle n’est d’ailleurs guère comprise du public, qui peut voir des policiers s’attaquer à des affaires vieille d’un demi-siècle dans la série Cold Case – les dossiers «froids» étant le nom que l’on donne en anglais aux affaires non résolues.

Après l’internement à vie, le législateur est donc contraint une deuxième fois de durcir le nouveau Code pénal sous la pression d’une initiative. La troisième – celle des victimes des chauffards – couve. Sous la pression, Moritz Leuenberger, qu’on a connu plus sourcilleux avec la séparation des pouvoirs, a sonné la charge et s’est mué en procureur pour requérir des tribunaux une sévérité accrue contre les bandits de la route. Quant au système des jours-amendes institué par le nouveau droit pénal, il ne se passe pas un jour sans qu’il soit sous le feu de la critique (DP 1783). Personne ne paraît plus défendre les idées qui ont présidé à la réforme du Code pénal (DP 1653) même si elles n’ont rien de révolutionnaire.

L’histoire risque de se répéter avec la procédure pénale, qui n’est plus cantonale. Le premier Code national, mis sous toit l’année dernière, change les habitudes, donne droit à un avocat dès le premier interrogatoire de police, restreint les possibilités de détention préventive, exclut les jurys populaires (DP 1714). Des innovations qui risquent de prendre l’opinion publique à rebrousse poil.

Le problème n’est plus de savoir si ces réformes vont dans le bon ou dans le mauvais sens. Ces réformes risquent d’échouer parce qu’elles n’ont tout simplement pas été débattues, expliquées et donc acceptées par les citoyens qui en sont les destinataires. Le vote sur l’initiative de la «Marche Blanche» l’a montré: ce n’est pas une fatalité que le peuple choisisse la solution la plus sévère. Dans les cantons romands, où le débat a été plus vif et le sujet mieux décortiqué, le non l’a en général emporté. Le Parlement a voulu traiter le Code pénal et le Code de procédure pénale comme des objets techniques réservés aux spécialistes. Il a oublié que la politique criminelle est une question fondamentale de société. Les parlementaires ont pensé en juristes plutôt qu’en citoyens. Aujourd’hui, ceux-ci les rappellent à l’ordre. Le retour de bâton risque d’être douloureux.